Version en vigueur au 23 Janvier 2025

IDENTIFICATION
Le Prestataire propose à ses Clients des séances de cryothérapie corps entier et de pressothérapie (les « Services »).

AVERTISSEMENT
Le Client s’engage à se faire contrôler régulièrement par son médecin. Le Client est seul responsable de sa santé et est informé que la cryothérapie et la pressothérapie nécessitent une condition physique adéquate.

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation d’une séance ou tout abonnement aux services de cryothérapie corps entier et de pressothérapie proposés par le Prestataire aux consommateurs et Clients non professionnels (les « Clients »).

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le catalogue du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. La réservation d’une séance est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la signature d’un contrat. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Le contrat est constitué du document récapitulant la commande du Client qui lui est remis lors de son inscription et des présentes CGV (ci-après le « Contrat »).

ARTICLE 2 - Commandes
Le Client sélectionne le nombre de séances de cryothérapie ou de pressothérapie qu'il désire réserver ou la durée de l’abonnement le cas échéant. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande telle qu’indiquée sur le Contrat qui lui est remis et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après signature du Contrat et des présentes CGV par le Client et après encaissement par le Prestataire de la première séance réservée ou de la première mensualité en cas d’abonnement.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client peut annuler son Contrat jusqu’au plus tard trois (3) jours après sa signature, par courrier A/R transmis au Prestataire.

ARTICLE 3 - Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue et tels qu’affichés dans le centre d’accueil. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le catalogue tarifaire du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarifaire du Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client au jour de la signature du Contrat.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable selon le calendrier indiqué sur le Contrat :

• par cartes bancaires
• par chèque bancaire
• par espèces
• par prélèvements bancaires SEPA.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

4.2. Abonnement
Le Client peut opter pour un abonnement d’une durée de trois (3) mois à douze (12) mois, non résiliable. Le premier mois est dû au jour de la signature du Contrat, chaque mois devant ensuite être réglé au plus tard le 5, 15 ou 25 de chaque mois, par carte bancaire, chèque ou virement.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 5 - Fourniture de services
Le client doit prendre contact avec le Prestataire pour réserver une séance de cryothérapie ou de pressothérapie. Sans réservation préalable, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité des appareils.

ARTICLE 6 – Responsabilité du Client
Le Client s’engage à respecter le matériel et les lieux. Il s’engage par ailleurs à toujours avoir une attitude appropriée lors de sa présence dans les locaux du Prestataire, et avoir une attitude respectueuse avec le personnel et les autres clients.

Le Client est seul responsable de sa condition physique et de sa santé. Il est invité à se faire contrôler régulièrement par son médecin. Le Client s’engage à respecter les consignes transmises par le personnel du Prestataire lors de l’utilisation du matériel de cryothérapie et de pressothérapie.

Si ces obligations devaient ne pas être respectées par le Client, le Prestataire pourra résilier de plein droit et immédiatement l’abonnement sans préavis ni indemnités. La totalité de l’abonnement restera due au Prestataire.

ARTICLE 7 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résiliées selon les modalités définies à l'article « Résiliation pour force majeure ».

ARTICLE 8 – Suspension de l’abonnement
En cas d'accident, maladie empêchant toute activité sportive ou grossesse, l'abonné pourra obtenir que son abonnement soit suspendu pour une période comprise entre un (1) mois et douze (12) mois. Cette suspension prendra effet au jour de la réception du courrier de l'abonné formulant sa demande, accompagné des éléments justificatifs.

Au-delà de douze (12) mois, l’abonnement reprendra normalement. Ces causes ne sont pas des motifs de résiliation pour force majeure, sauf cas de maladie empêchant toute pratique sportive de façon définitive.

ARTICLE 9 - Résiliation du contrat
9.1. Résiliation pour force majeure
La résiliation de plein droit pour force majeure ne pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

9.2. Résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations découlant des présentes, le contrat pourra être résilié au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

9.3. Dispositions communes aux cas de résiliation
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de résiliation pour faute du Client, la totalité de l’abonnement sera due.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation